Conditions générales

Version du 1er novembre 2026

Partie générale

La partie générale régit les contrats conclus avec Aroneus par des clients professionnels : abonnements à ses logiciels et prestations. Chaque produit a ensuite sa propre partie, qui la complète et prévaut sur elle en cas de contradiction. La partie d’un produit mis gratuitement à la disposition du public précise ce qui s’applique à ses utilisateurs.

1. Parties et champ d’application

Le prestataire est Aroneus SRL, Rue de Hodimont 51, 4800 Verviers, Belgique, numéro d’entreprise (BCE) et TVA BE 0730.644.283 (« Aroneus »).

Les abonnements et prestations d’Aroneus sont réservés aux professionnels (le « Client ») : ils ne sont pas proposés aux consommateurs.

Le Client accepte ces conditions en ouvrant un compte, en souscrivant un abonnement, en acceptant un devis ou en payant une facture. Elles prévalent sur ses propres conditions générales.

2. Prestations sur mesure

Les prestations de développement et de services informatiques sont décrites dans un devis ou un contrat accepté par les deux parties. Ce document prévaut sur les présentes conditions pour les points qu’il règle ; elles s’appliquent pour le reste.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Ceux des abonnements figurent dans la partie propre à chaque produit ; ceux des prestations, dans le devis.

Aroneus peut modifier le prix d’un abonnement. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant son application ; s’il le refuse, il peut résilier avant cette date, sans frais.

4. Paiement et facturation

Les paiements en ligne passent par Stripe, par carte ou par prélèvement. Les factures correspondantes sont émises par Stripe au nom d’Aroneus SRL et restent disponibles dans le portail de facturation. Les prestations sont payées selon les modalités du devis.

La TVA belge s’applique. Un Client assujetti à la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne, qui fournit un numéro de TVA valide, est facturé hors TVA en autoliquidation.

Le Client tient à jour ses données de facturation et son moyen de paiement.

5. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Aroneus en informe le Client et se réserve le droit de suspendre l’accès au produit ou l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation. Ce droit est une faculté : son exercice n’est ni automatique ni immédiat.

6. Propriété intellectuelle

Les logiciels, produits, marques et contenus d’Aroneus restent sa propriété exclusive. Un abonnement donne au Client, pour sa durée, un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres. Les droits sur les développements réalisés sur mesure sont fixés par le devis ou le contrat.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance pendant le contrat, et ne les utilise que pour l’exécuter.

8. Données personnelles

Les traitements dont Aroneus est responsable sont décrits dans sa politique de confidentialité. Lorsqu’Aroneus traite des données personnelles pour le compte du Client, elle agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions prévues par la partie du produit concerné ou par le contrat de prestation.

9. Responsabilité

Aroneus est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de bénéfice, ni des dommages causés par une utilisation non conforme de ses produits, ni du fait de services tiers que le Client utilise sous son propre contrat.

La responsabilité totale d’Aroneus au titre d’un contrat est limitée au montant payé par le Client au titre de ce contrat au cours des douze mois qui précèdent le fait qui l’engage.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle, ni lorsque la loi les interdit. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

10. Modification des conditions

Aroneus peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. S’il les refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais ; à défaut, les nouvelles conditions s’appliquent. Une modification imposée par la loi peut prendre effet plus tôt. Une prestation en cours reste régie par la version en vigueur à son acceptation.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête.

11. Droit applicable et litiges

Les contrats sont soumis au droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, sont seuls compétents.

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

12. Contact

Aroneus : hello@aroneus.com.

Careways

Cette partie s’applique à l’abonnement à Careways, logiciel de gestion en ligne pour salons de beauté et instituts, édité et exploité par Aroneus. Elle complète la partie générale et prévaut sur elle en cas de contradiction. Careways est réservé aux sociétés qui exploitent un ou plusieurs salons.

C.1 Définitions

Service : Careways, accessible sur le web (app.careways.eu) et par l’application pour iPhone et iPad.
Client : la société cliente, titulaire de l’abonnement, qui exploite un ou plusieurs Centres.
Centre : un salon ou institut du Client, géré dans le Service.
Utilisateur : une personne de l’équipe du Client à qui un accès au Service a été donné.
Praticien·ne : un Utilisateur qui a le rôle de praticien·ne dans au moins un Centre.
Clientes : les personnes, clientes ou clients d’un Centre, dont les données sont enregistrées dans le Service.
Données du Client : toutes les données que le Client et ses Utilisateurs saisissent dans le Service, ou qu’il reçoit pour eux (notamment par la page de réservation en ligne).

C.2 Le Service

Careways comprend notamment : l’agenda, le fichier clientèle, la caisse, le stock, les fiches de soin, la réservation en ligne, la synchronisation avec un agenda Google (optionnelle) et l’encaissement par carte via Stripe, dont Tap to Pay sur iPhone.

Aroneus fait évoluer le Service : des fonctionnalités s’ajoutent, d’autres changent. Une évolution qui retirerait une fonctionnalité essentielle est annoncée au Client à l’avance, comme une modification des conditions (article 10 de la partie générale).

C.3 Compte, équipe et rôles

Le compte est ouvert au nom du Client, qui peut y rattacher un ou plusieurs Centres. Son équipe est ajoutée à la société, puis reçoit un rôle dans chaque Centre où elle travaille : propriétaire, gérance, praticien·ne, accueil, caisse, comptable ou lecture seule. Au niveau de la société, les rôles sont propriétaire, direction et comptable.

Le Client choisit qui accède au Service et avec quel rôle. Il veille à ce que chaque Utilisateur garde ses moyens de connexion et son code PIN pour lui, et il répond des actes accomplis avec les accès qu’il a donnés. Il prévient Aroneus sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé.

C.4 Essai gratuit

L’ouverture d’un compte donne droit à un essai gratuit de 30 jours, sans engagement. Aroneus peut le prolonger.

À la fin de l’essai, l’application prévient le Client qu’un abonnement est nécessaire. Sans souscription, Aroneus peut suspendre l’accès (article C.7), puis, après en avoir averti le Client, mettre fin au contrat : l’article C.9 s’applique alors à ses données.

C.5 Formules et prix

L’abonnement est mensuel. Son prix, hors TVA, dépend du nombre de praticien·ne·s actif·ve·s dans l’ensemble de la société, tous Centres confondus :

Solo — 1 à 2 praticien·ne·s : 39 € par mois ;
Équipe — 3 à 5 praticien·ne·s : 79 € par mois ;
Institut — 6 à 10 praticien·ne·s : 129 € par mois ;
au-delà de 10 : 15 € par mois par praticien·ne supplémentaire, en plus de la formule Institut.

Le Client ne choisit pas sa formule : elle découle de son effectif et s’ajuste d’elle-même quand celui-ci change. Une société qui n’a encore déclaré aucun·e praticien·ne relève de la formule Solo.

Aroneus peut offrir une licence à un Client. Elle vaut pour la durée et aux conditions qu’Aroneus indique, et Aroneus prévient le Client avant qu’elle prenne fin.

C.6 Paiement

L’abonnement est payé par Stripe, par carte ou par prélèvement, au début de chaque période mensuelle. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation, accessible depuis l’application.

C.7 Impayé et suspension

En cas d’échec de paiement, ou à la fin d’un essai sans souscription, l’application en informe le Client. Aroneus se réserve alors le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. Ce droit est une faculté : son exercice n’est ni automatique ni immédiat.

Pendant une suspension, les Données du Client sont conservées. L’accès est rétabli dès le paiement reçu.

C.8 Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles.

Le Client peut résilier à tout moment, depuis l’application : espace société › Abonnement › « Gérer l’abonnement », qui ouvre le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu’à laquelle le Service reste accessible ; le mois entamé n’est pas remboursé.

Aroneus peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, notamment un défaut de paiement persistant ou un usage illicite du Service, s’il n’y est pas remédié dans les 15 jours d’une mise en demeure par e-mail. Aroneus peut aussi mettre fin au Service moyennant un préavis d’au moins trois mois.

C.9 Fin du contrat et sort des données

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause :

le Client peut demander l’export de ses données pendant 30 jours ;
les Données du Client sont supprimées dans les 90 jours ;
les sauvegardes s’effacent d’elles-mêmes au bout de 35 jours.

Les obligations légales de conservation qui pèsent sur le Client, notamment comptables et fiscales, restent à sa charge : il lui appartient d’exporter ce qu’il doit conserver avant la suppression.

C.10 Paiements des clientes des salons

Pour encaisser ses Clientes (acomptes, carte en garantie, terminal de paiement, Tap to Pay), le Client raccorde son propre compte Stripe, une seule fois pour tous ses Centres. Il est titulaire de ce compte, ouvert sous son propre contrat avec Stripe.

Aroneus n’est jamais dans le flux des fonds : l’argent va directement sur le compte Stripe du Client. Aroneus ne conserve aucune clé de ce compte et ne fait que piloter les paiements depuis le Service.

Les frais, remboursements, litiges et rétrofacturations relèvent de la relation entre le Client et Stripe. Le Client fixe ses propres règles d’acompte, d’annulation et de garantie, et en informe ses Clientes.

Seul un propriétaire de la société peut raccorder ou débrancher le compte Stripe.

C.11 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination ;
ne saisir que des données qu’il est en droit de traiter, informer ses Clientes du traitement de leurs données et recueillir leur consentement explicite avant d’enregistrer des données de santé dans une fiche de soin ;
ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients, de contourner les mesures de sécurité, de copier ou de décompiler le logiciel, ni de perturber le fonctionnement du Service.

C.12 Disponibilité et assistance

Aroneus met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans engagement de niveau de service chiffré. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ; Aroneus les annonce quand c’est possible.

L’assistance est assurée par e-mail, à contact@careways.eu.

Un administrateur de Careways peut entrer dans un centre pour l’assister. Il doit indiquer un motif, sans lequel l’accès est refusé ; la session dure au plus 60 minutes et elle est inscrite au journal du centre. Les fiches de soin et leurs photos lui restent inaccessibles.

C.13 Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données. Aroneus ne les utilise que pour fournir le Service.

Aroneus est responsable du traitement pour les comptes des Utilisateurs (nom, adresse e-mail, rôle), la facturation de la licence, la sécurité et les journaux techniques. Pour les données que le Client enregistre sur ses Clientes, le Client est responsable du traitement et Aroneus est son sous-traitant : l’accord de sous-traitance (article C.14) fixe leurs obligations respectives.

C.14 Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Cet accord fait partie intégrante des conditions de Careways. Il s’applique aux données personnelles que le Client enregistre dans Careways sur ses Clientes. Le Client est responsable du traitement ; Aroneus est son sous-traitant.

A.1 Objet et description du traitement

Nature et finalité : hébergement, stockage, organisation, consultation, chiffrement, sauvegarde, transmission (e-mails et notifications) et suppression des données, dans le seul but de fournir le Service au Client.
Durée : celle du contrat, puis les délais de l’article C.9.
Personnes concernées : les Clientes des Centres, y compris les personnes qui réservent en ligne.
Données : coordonnées, rendez-vous, ventes et encaissements, fiches de soin et leurs photos, données reçues par la page de réservation en ligne.
Catégories particulières : les fiches de soin peuvent contenir des données de santé (contre-indications, traitements).

A.2 Données de santé

Le Client recueille le consentement explicite de sa Cliente avant d’enregistrer des données de santé (article 9.2.a du RGPD) ; l’application trace ce consentement. Ces données sont chiffrées, ne sont jamais conservées sur les appareils et sont exclues de l’accès du support de Careways.

A.3 Instructions

Aroneus ne traite les données que sur instruction documentée du Client : les présentes conditions et l’usage que le Client fait du Service constituent ces instructions. Aroneus ne les traite pour aucune finalité propre. Elle informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

A.4 Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données pour Aroneus sont tenues à la confidentialité.

A.5 Sécurité

Aroneus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues à l’article 32 du RGPD, notamment :

chiffrement de tous les échanges (TLS) ;
cloisonnement strict des données par centre ;
chiffrement des champs personnels, avec des clés gérées dans Google Cloud KMS ; jetons et secrets jamais stockés en clair ;
code PIN personnel sur les appareils partagés, et verrouillage après 5 minutes d’inactivité ;
session du navigateur chiffrée ;
sauvegarde quotidienne chiffrée de la base de données, conservée 35 jours ;
effacement d’une cliente par destruction de ses clés de chiffrement (« crypto-shredding ») ;
console d’administration de Careways protégée par un second facteur d’authentification.

A.6 Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Aroneus à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

OVH SAS (Roubaix, France) — serveurs et base de données, hébergés à Gravelines (France).
Cloudflare, Inc. — acheminement et protection du trafic web (réseau mondial).
Google Cloud / Google Ireland Limited — connexion par lien e-mail (Firebase Authentication) ; sauvegardes chiffrées et photos des fiches de soin (Cloud Storage, Belgique) ; clés de chiffrement (Cloud KMS, Francfort) ; agenda Google, uniquement si un utilisateur le lie.
Mailgun (Sinch) — envoi des e-mails, région Union européenne.
Stripe Payments Europe Limited (Irlande) — facturation de la licence Careways. Pour les paiements des clientes des salons, Stripe agit pour le compte du salon, non d’Aroneus.
Apple — notifications sur iPhone et iPad, et Tap to Pay sur iPhone.

Aroneus informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement prévu, au moins 30 jours à l’avance. Le Client peut s’y opposer pour un motif raisonnable ; faute de solution, il peut résilier sans frais avant le changement. Aroneus impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes et reste responsable de leur respect envers le Client.

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (Cloudflare, Google, Apple). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

A.7 Assistance au Client

Le Service permet au Client de répondre lui-même aux demandes des personnes concernées : consultation, rectification, export et effacement d’une Cliente. Aroneus l’assiste au besoin, ainsi que pour ses obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de consultation préalable (articles 32 à 36 du RGPD), compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose.

A.8 Violation de données

Aroneus notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose, pour lui permettre de remplir ses propres obligations de notification.

A.9 Fin du traitement

À la fin du contrat, Aroneus restitue les données au Client à sa demande (export) puis les supprime, dans les délais de l’article C.9, sauf obligation légale de conservation.

A.10 Audits

Aroneus met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Elle permet des audits, y compris des inspections, menés par le Client ou par un auditeur qu’il mandate et qui est tenu à la confidentialité, moyennant un préavis raisonnable, aux frais du Client et au plus une fois par an, sauf violation de données ou demande d’une autorité de contrôle.

Ardoze

Ardoze, logiciel de caisse pour restaurants, est en développement et n’est pas encore commercialisé. Ses conditions propres seront publiées ici avant sa mise en service.

Spa Connect

Spa Connect est une application pour les habitants et visiteurs de Spa, sur iPhone, iPad et Android. Elle est fournie gratuitement, sans achat intégré ni publicité. Cette partie s’applique à toute personne qui l’utilise ; la partie générale ne s’y applique que pour ce qui concerne la propriété intellectuelle, le droit applicable et le contact.

S.1 Application indépendante

Spa Connect est une application indépendante, éditée par Aroneus SRL. Elle n’est ni affiliée à la Ville de Spa ni éditée par elle.

S.2 Informations

Les informations affichées (actualités, agenda, services, collectes de déchets, randonnées…) proviennent de sources publiques et de partenaires. Elles sont données à titre indicatif : Aroneus ne garantit ni leur exactitude ni leur disponibilité, et ne peut être tenue responsable d’une décision prise sur leur seule base (horaires de collecte, pharmacies de garde…). Elles restent la propriété de leurs auteurs.

S.3 Compte

L’application fonctionne sans compte. L’utilisateur peut en créer un, avec Google, avec Apple ou par un lien reçu par e-mail, pour retrouver ses favoris et réglages. Il peut le supprimer à tout moment depuis l’application.

S.4 Utilisation

L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l’application. Pendant une randonnée, il reste responsable de sa sécurité : le guidage est une aide, pas une garantie.

Il s’engage à ne pas :

utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses ;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données ;
perturber le fonctionnement du service ou en compromettre la sécurité ;
reproduire ou exploiter les contenus en dehors de l’usage personnel prévu.

Aroneus peut suspendre un accès en cas de manquement, et faire évoluer l’application et ces conditions. L’utilisateur peut cesser de l’utiliser et supprimer son compte à tout moment. L’application est distribuée par l’App Store et Google Play, qui ont leurs propres conditions.

Spa Connect est soumis au droit belge, sans priver l’utilisateur qui agit comme consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. Contact : support@aroneus.com.

EBSP

EBSP affiche les données météorologiques de l’aérodrome de Spa (La Sauvenière), sur le web (ebsp.app), Android et iOS. L’application est gratuite, sans compte, sans achat intégré ni publicité. Cette partie s’applique à toute personne qui l’utilise ; la partie générale ne s’y applique que pour ce qui concerne la propriété intellectuelle, le droit applicable et le contact.

E.1 Usage non opérationnel

EBSP ne remplace pas un briefing officiel (skeyes, NOTAM, AIS). Avant tout vol, le pilote consulte les sources officielles ; il reste seul responsable de ses décisions.

E.2 Données affichées

Les observations météorologiques sont émises par skeyes et obtenues par l’intermédiaire de spa-aviation.be. Les valeurs dérivées (vent de face, vent traversier, piste face au vent, conditions VMC/IMC) sont calculées automatiquement. Aroneus ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité des données. L’application est fournie en l’état, sans garantie de disponibilité continue ; Aroneus peut l’interrompre ou la modifier, notamment pour maintenance.

EBSP est soumise au droit belge, sans priver l’utilisateur qui agit comme consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence.

Harbor

Harbor est une extension pour Google Chrome, distribuée par le Chrome Web Store. Cette partie s’applique à toute personne qui l’installe ; la partie générale ne s’y applique que pour ce qui concerne la propriété intellectuelle, le droit applicable et le contact.

L’utilisateur reçoit un droit d’utilisation personnel et non exclusif de l’extension. Harbor fonctionne entièrement dans son navigateur et ne nécessite aucun compte.

Harbor est soumise au droit belge, sans priver l’utilisateur qui agit comme consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence.